Coordination SPS

Coordination SPS


La présence d’un coordonnateur SPS est obligatoire pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou plusieurs entreprises


(Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003).



Les chantiers sont ensuite divisés en 3 catégories :

- Catégorie 1 : font partie de la catégorie 1 les chantiers ayant l’une des caractéristiques suivantes :

  • plus de 10 000 hommes.jour et plus de 10 entreprises pour une opération de bâtiment
  • plus de 5 entreprises pour une opération de génie civil

Cela correspond à un montant de travaux supérieur à 3 145 000 € HT.
Pour cette catégorie de chantier, il y a notamment une obligation de CISSCT.

- Catégorie 2 : font partie de la catégorie 2 les chantiers ayant l’une des caractéristiques suivantes :

  • Plus de 500 hommes.jour
  • 20 salariés et plus de 30 jours de travaux ou toute opération comportant des risques particuliers

Cela correspond à un montant de travaux compris entre 300 000 € HT et 3 145 000 € HT.
Pour cette catégorie de chantier, il y a notamment une obligation de PGC.

- Catégorie 3 : font partie de la catégorie 3 les chantiers ayant l’une des caractéristiques suivantes :

  • 2 entreprises et moins de 500 hommes.jour

Cela correspond à un montant de travaux inférieur à  300 000 € HT.

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Nous avons la compétence pour intervenir sur des chantiers de catégorie 1, 2 et 3.




Nous vous accompagnons durant la phase de conception et/ou durant la phase de réalisation des travaux.

 

Durant la phase conception :

  • Ouvrir le Registre Journal (RJ),
  • Participer dès le début de l’Avant Projet Sommaire, veiller à la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention et effectuer une analyse de risque,
  • Elaborer le Plan Général de Coordination (PGC),
  • Constituer le Dossier d’Interventions Ultérieures sur Ouvrages (DIUO),
  • Préparer le règlement du Collège Interentreprises Sécurité Santé & Conditions de Travail (CISSCT) si nécessaire.

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Durant la phase réalisation :

  • Convoquer les entreprises pour faire la visite d’inspection commune,
  • Coordonner les interventions des entreprises,
  • Gérer la coactivité et les successions de tâches,
  • Tenir à jour le PGC et le DIUO,
  • Organiser, présider et animer le CISSCT, et assurer le secrétariat,
  • Finaliser le DIUO, et archiver pendant 5 ans le RJ.